J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12895

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Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : EQUT0201225A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2002, M. Labia (Patrick), sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Lecomte (Alain), pour la durée du mandat restant à courir.